Politique de Confidentialité

Editeur du Site :

Entreprise : REEXIA SAS
Numéro d’immatriculation : 885 354 720
Statut juridique : SAS

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi Française. Les tribunaux de la ville d’Evry seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’utilisation du présent site Internet.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, œuvres et éléments incorporés dans le présent site internet (tels que logos, textes, slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences d’animation sonores ou non) sont la propriété de REEXIA ou de tiers qui ont accordé à REEXIA la permission de les utiliser. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet sans l’autorisation écrite préalable de REEXIA est strictement interdite.

De même, le nom REEXIA et les logos REEXIA sont des marques déposées de REEXIA. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de REEXIA est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

La copie, la modification ou la reproduction sous quelque forme que ce soit des documents, informations, œuvres et éléments incorporés dans le présent site Internet par tout utilisateur de celui-ci est interdite. Les utilisateurs s’engagent également à respecter toutes les dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi Française.

  1. Garantie et exclusion de responsabilité

Tous les documents, informations, ouvrages et éléments figurant sur le présent site Internet sont fournis à titre indicatif et ne font l’objet d’aucune garantie de quelque nature que ce soit. En conséquence, REEXIA ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité desdits documents, informations, ouvrages et éléments figurant sur le présent site internet, ceux-ci pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. REEXIA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de toute utilisation faite des documents, informations, ouvrages et éléments.

  1. Informations financières

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  1. Sécurité

REEXIA s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des documents, informations, œuvres et éléments figurant sur le présent site internet. L’utilisateur du présent site internet s’engage toutefois à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site. L’utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de se protéger d’éventuels virus. REEXIA ne saurait être tenu pour responsable de la contamination du matériel informatique de tout utilisateur du présent site internet pendant ou suite à la consultation de celui-ci. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en toute connaissance des risques que cette consultation peut encourir, notamment en ce qui concerne le risque d’interception et/ou d’altération des données.

  1. Mises à jour des informations

REEXIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs du présent site internet, tout ou partie des documents, informations, ouvrages et éléments y figurant. Le présent site Internet peut éventuellement être indisponible lors de la mise en œuvre de cette mise à jour. En tout état de cause, REEXIA ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du présent site internet pour quelque cause que ce soit.

  1. Données personnelles

Le respect de la protection des données personnelles est une valeur éthique du Groupe REEXIA. REEXIA s’engage à respecter les réglementations énoncées dans le Règlement général sur la protection des données et la loi de 1998 sur la protection des données.

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